Logement et discriminations, quelles réponses ?

Pour sa première opération collective la « Plate forme de l’Egalité » a réussi le pari de réunir plus de 100 personnes pour débattre d’un sujet sensible s'il en est; les discriminations dans le logement social à Dunkerque. Cette rencontre s’est déroulée ce vendredi 08 février dans la superbe salle des marchés de la Maison de la Vie Associative où dirigeants d’associations (Mrap, LDH, LICRA, Retour Gagnant, AJS, Egalité Républicaine, Imani,) professionnels du logement social (Cottage Social, Parthenord), Responsable de l’urbanisme (AGUR) Responsable du Parquet ( Pôle anti discrimination du Parquet de Dunkerque), bailleurs privés (Logéka) et associatifs (Habitat et Humanisme www.habitat-humanisme.org), sont venus nombreux pour débattre de la situation du logement social à Dunkerque.

Devant une salle pleine, les intervenants ont tour à tour développé leurs approches notamment pour mettre en exergue une réalité désespérante où la demande continue de gonfler pendant que l’offre, elle, se stabilise.

Avec 7000 demandes en instance, le logement croit péniblement de 400 logements nouveaux chaque année. A ce rythme, il faudrait près de vingt ans pour retrouver un équilibre sans compter les 700 à 800 nouveaux ménages qui se forment chaque année dans l’agglomération. Les objectifs affichés par la Communauté Urbaine et qui visent à construire 750 logements restent manifestement en deçà de ce qu’il faudrait faire pour résorber le déficit abyssal qui se creuse.

Pour le seul bailleur social « Le Cottage Social des Flandres » la demande est exponentielle. Elle atteindrait 600 demandes par mois pour une disponibilité estimée à 50 logements remis sur le marché chaque mois ( turn over). Face à cela, « Le cottage social des Flandres » affiche un parc immobilier composé de 6000 logements qui s’accroît chaque année de 150 nouvelles constructions à peine ( accession à la propriété incluse ainsi que pour la location des ménages dont les revenus excédent les plafonds d’accession au logement social).

Le calcul, là aussi, est vite fait, 600 dossiers pour 50 logements disponibles chaque mois, c’est 550 rejets soit 92% de refus !

Cette réalité ne manque pas de surprendre quand on sait que les prévisions de logement sont connues très en amont. La question qui se pose dès lors est de savoir comment a t-on pu laisser filer la demande sans prévoir un grand plan de construction de logements ?

La crise de l’habitat collectif est passée par là mais en attendant, les français sont de plus en plus mal logés. Dans un pays qui affiche, quoiqu’on en dise, une belle santé économique, voir des gens qui travaillent (ou sans travail d’ailleurs) logeant sous des tentes dans les petits bosquets des grandes villes de France est un véritable scandale.

Dans ce contexte où la tension entre l’offre et la demande est à son comble, les phénomènes discriminatoires s’accroissent et laissent ainsi sur le carreau des familles entières sans aucune solution de logement.

Evidemment tous les bailleurs sociaux se défendent de pratiquer la discrimination mais ils reconnaissent à demi mot que l’attribution d’un logement répond à une multitude de critères et procède nécessairement d’une sélection. Le tout est de savoir sur quel fondement elle s’opère.

A Dunkerque et selon Madame Pautrel Substitut du Procureur de la République, jamais aucune plainte pour discrimination à l’accès au logement n’a été instruite. Ce constat factuel ne veut évidemment pas dire que la discrimination n’existe pas. Le problème est une fois de plus, celui de la matérialisation de la preuve, qui dans un état de droit, constitue la pierre angulaire de l’accusation.

Comment dès lors combattre efficacement la discrimination sans l’aide de la Justice ? Car comme le disait fort justement une participante « Si la discrimination est difficilement repérable en Droit et que nous savons dans le même temps qu’elle est pratiquée sous le manteau, comment allons nous sortir de ce cercle infernal ? ».

Une ébauche de réponse à la question est venue non pas de la Justice mais de Roland Fourmentel, adjoint au Maire de Dunkerque (intervenant en sa qualité de membre de la Plate forme de l’Egalité) qui s’est interrogé sur la composition des commissions d’attribution en proposant d’élargir la représentation associative aux associations qui ne représentent pas nécessairement les locataires.

Cette proposition qui a le mérite de s’intéresser aux sources du processus d’attribution est une piste qu’il convient peut être d’expérimenter en tous cas, la Plate Forme se propose de la relayer auprès des bailleurs sociaux qui pourraient, même si les textes ne le prévoient pas, l’expérimenter.

L’après midi s’est terminée avec les interventions de Monsieur Luc Bonnenfant de la société LOGEKA et de Monsieur Gérard Coliche de l’association « Habitat et Humanisme » (www.habitat-humanisme.org).

Le premier s’est intéressé au secteur privé et à son fort potentiel. La réalité de la discrimination y est plus sensible même si le pragmatisme économique suffit souvent à lever les difficultés. L’entreprise qu’il gère vise précisément à relier le propriétaire et le client en tentant de limiter les prétentions des propriétaires qui souvent finissent par accepter dans 80 % des cas de louer leurs logements.

Le second quant à lui s’est donnée comme mission de lutter contre le fléau du mal-logement en développant, à l’intention des plus démunis, l’accès à un habitat de mixité sociale. Son objectif est d’ouvrir la ville aux personnes défavorisées en recherchant dans le logement diffus une réponse à l’exigence de mixité sociale.

L’association monte des opérations de logement ( construction et réhabilitation) en s’appuyant sur les finances et l’épargne solidaires. Dans la région, elle a crée depuis 1994 une soixantaine de logements.

Le débat doit se poursuivre car plus que jamais le logement est un sujet clé dans la recherche de l’harmonie sociale. Dans la perspective de la construction du quartier « Le Grand Large » le plus grand quartier de ces trente dernières années à Dunkerque, il convient de poursuivre la mobilisation pour que le dernier né de l’urbanisation local soit un succès en terme architectural et de mixité.

Le débat de la "Plate forme de l'Egalité"

Voici le texte de l’intervention introductive de Nordine HENNI,
Président de l’association « Egalité Républicaine »

Mesdames,
Messieurs,

Je suis très heureux de pouvoir introduire, au nom de la « Plate-forme de l’Egalité », cette après midi de rencontre autour du thème du « logement et de la discrimination ».

Mais avant d’évoquer les contours de cette rencontre et les raisons pour lesquelles nous avons décidé d’organiser ce débat, je voudrais remercier l’AJS, sa Présidente Mauricette Sauvignon, sa directrice Ourdia Mezine, ses collaboratrices Sandra et Safia pour l’implication qui a été la leur dans l’organisation de cette rencontre dont je dois dire qu’elle n’a pas été de tout repos.

Je voudrais également remercier Martine Beuraert pour son engagement personnel et sa disponibilité ainsi bien sûr que toutes les associations membres de la Plate forme de l’Egalité qui ont choisi d’avoir à l’endroit de la lutte contre les discriminations une attitude responsable mais néanmoins offensive.

Ses remerciements vont également aux intervenants de cette après midi qui ont été approchés très tardivement et qui ont répondu positivement à notre invitation. Leur vécu, leurs expériences et la connaissance qu’ils ont du logement social constituent autant d’éléments susceptibles de nous éclairer sur la réalité du fonctionnement de ce qui apparaît pour beaucoup d’entre nous, comme une véritable nébuleuse où les missions parfois se perdent dans la multitude des acteurs et des règlements.

Enfin je voudrais vous remercier, mesdames et messieurs, d’être venu en cette après midi ensoleillé écouter et débattre de la question de la discrimination et du logement social à Dunkerque.

La vérité est que ce sujet est sensible et difficile. Chacun ici, pour y avoir probablement réfléchi, sait qu’il n’existe pas de solution miracle au problème de la discrimination et que son évocation même suscite souvent découragement et souffrance.

La Plate Forme de l’Egalité est précisément née pour tenter, dans une démarche collective, de porter le débat et de relayer les inquiétudes qui se manifestent aujourd’hui dans nos territoires à propos du logement social et de son accession.

Exemple unique d’une collaboration associative riche et fructueuse, la naissance de la Plate forme marque la volonté des associations dunkerquoises de partager leurs informations mais aussi de créer ensemble un espace d’échange et d’innovation dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Nos associations disposent chacune de son propre réseau. En les unissant, nous avons voulu élargir notre audience auprès de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent s’informer mais aussi agir pour une société non discriminante.



La Plate forme de l’Egalité se veut une


- Force d’interpellation :

L’idée est de faire de cet espace une caisse de résonance de ce qui est vécu dans les quartiers en matière de discrimination

- Force d’action :

La Plateforme se fixe comme priorité de susciter le débat et d’agir concrètement et de manière coordonnée. Sa mission consiste à concevoir des actions permettant de faire connaître les difficultés des victimes et de peser sur les choix publics les concernant (participation à l’élaboration des dispositifs contractuels ( CUCS, politique d’agglo, politique municipale…).

- Force de proposition :

Fort de leur connaissance des phénomènes discriminatoires, les associations sont porteuses de propositions.. L’idée est de faire de cette Plateforme une boite à idée à l’usage des associations, des entreprises, des collectivités territoriales...

Nous avons voulu inaugurer notre action en organisant le débat de cette après midi avec une seule idée en tête, amorcer le débat sur la question du logement social et des difficultés de plus en plus grande d’y accéder.

Nous avons voulu pour une première opération, nous attacher à réunir ensemble des associations, des professionnels, des représentants élus pour débattre de la question de la discrimination dans l’accès au logement mais aussi pour rendre compte de quelques actions menées ici ou là qui visent à faciliter l’obtention d’un logement dans un contexte de rareté du logement social.

Cette après midi ne sera pas une grande messe, nous voulons que cette rencontre soit l’occasion de débattre avec les professionnels pour voir avec eux comment peut-on ensemble limiter les effets de la discrimination à défaut de la faire disparaître complètement.

Cette une première rencontre que nous aimerions pouvoir reproduire aussi souvent que possible et nous ne désespérons d’établir avec les élus des communes de l’agglomération un dialogue amical mais exigeant sur ce sujet.

Car pour promouvoir la « diversité » dans les villes et les quartiers, la puissance publique s’appuie sur ses prérogatives en matière d’occupation du parc social, ce qui la rend de ce fait comptable des résultats obtenus et des procédures utilisées.
Nous voulons notamment que les procédures d’attribution soient clarifiées et que les traitements inégalitaires dans la sélection des demandeurs de logement social soient éliminées. Le débat qui s’ouvre et qui intéressera en particulier les bailleurs sociaux présents, que je remercie au passage, doit pouvoir trouver une issue alors que les demandeurs que nous suivons dans chacune de nos associations sont de plus en plus nombreux à se plaindre de l’ opacité des procédures que même l’Union Sociale de l’Habitat ne nie pas.
Pour autant nous savons comme l’a rappelé le GELD « Groupe d’Etudes sur Les Discriminations » que « toute différence d’accès à un bien collectif comme le logement social n’est pas constitutive d’une discrimination ».

L’attribution d’un logement procède nécessairement d’une sélection des candidats, en particulier lorsque les demandes dépassent de loin l’offre locative. Ce qui est évident le cas chez nous où on dénombre pas moins de 7000 demandes en attentes d’attribution.

Cependant une discrimination est avérée lorsque des critères légitimes de déni d’accès sont contournés au profit de critères illégitimes (l’origine ethnique, l’orientation sexuelles, le sexe ou la race) ou lorsque des arbitrages en apparence neutres lèsent systématiquement des personnes de telle ou telle origine, réelle ou supposée.

S’il n’existe pas d’évaluation globale du rôle de l’origine dans les politiques et pratiques de peuplement, un faisceau d’indices montre l’importance du phénomène en France et Dunkerque n’échappe malheureusement pas à la règle.

Nous verrons comment les sociétés HLM de la place agissent pour assurer un traitement le moins discriminant possible et ce qu’elles comptent faire pour améliorer l’accès au logement social de tous ceux qui en sont le plus éloignés.

De ce point de vue et parce qu’il est le plus symptomatique, l’accès au logement des immigrés ou supposés tels à l’ensemble du parc représente un enjeu stratégique d’une politique de lutte contre les discriminations que nous devons mener avec détermination car comme le dirait probablement Madame la Substitut du Procureur de la République, la discrimination n’est pas un instrument de gestion comme un autre, la discrimination est un délit.

Voilà , Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire en introduction de cette après midi. Je vous souhaite à tous un bon débat et une belle rencontre que je vous invite à faire vivre en intervenant librement sous la houlette de Philippe Alienne à qui je passe la parole pour la suite des évènements.


Merci